Conditions générales

A. Nos rapports juridiques avec vous

Sauf stipulation contraire et écrite, nos rapports contractuels seront régis par les conditions générales ci-dessous. Vous renoncez sans réserve à vos propres conditions. Par conséquent les conditions figurant éventuellement sur des documents émanant de vous ne pourront pas être invoquées contre nous.

B. Vos commandes

Vos commandes ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite ou notre exécution endéans les 15 jours. Toute commande acceptée par nos agents ou représentants n’est valable qu’après agrément écrit et explicite par l’organe compétent ou la personne désignée à cet effet de notre société.

C. Nos offres

Toutes nos offres de prix ne constituent aucun engagement de notre part. Nos offres ne nous engagent qu’après réception de votre confirmation écrite. Entre-temps nos prix et conditions peuvent être changés à tout moment et nos offres peuvent être retirées à tous temps sans indication de raisons et sans que cela soit notifié explicitement.

D. Nos livraisons

1)    Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos marchandises sont livrées en nos établissements et sont supposées d’y être réceptionnées.

2)    Si la vente se fait par «livraison sur chantier», soit par nos propres moyens de transport soit par des transporteurs désignés, la livraison ne se fera que dans la mesure où, à notre avis, le chantier est accessible normalement par les moyens de transport. Vous êtes tenu à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les moyens de transport puissent atteindre facilement l’endroit de déchargement et qu’ils puissent quitter le chantier aussitôt après le déchargement. Tous frais, délais et conséquences dommageables découlant de l’inexécution de ces règles sont à vos charges.

3)    Les délais de livraison que nous proposons ne constituent qu’une indication et ne nous engagent en aucun cas. Ils ne commencent que le jour suivant l’acceptation de l’offre ou de la commande. Ils seront toujours prolongés en cas d’envoi tardif de documents et de renseignements nécessaires pour une bonne exécution, même si ce retard n’est pas dû à vous. Une prolongation des délais de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne vous donne jamais droit à une indemnité quelconque, ni à la résiliation ou l’annulation du contrat.

E. Transport

Les marchandises voyagent toujours à vos risques, même si les prix sont exprimés «franco domicile» ou si les frais de transport sont pris en charge par nous.

F.  Acceptation

L’acceptation des marchandises se fait ou est supposée se faire au siège social de notre société même si les prix sont exprimés «franco domicile». Le client a toujours le droit de les faire contrôler au moment de l’expédition. S’il ne se sert pas de cette possibilité, son ordre d’expédition sera considéré comme une acceptation tacite.

G. Sauvegarde - garantie

Dès votre acceptation de notre livraison nous serons relevés de toute responsabilité concernant les défauts apparents et la non-conformité des produits et marchandises livrés. Nous ne sommes pas tenus à garantir les défauts cachés dont nos fabrications ou les marchandises seraient atteintes. Au cas où les marchandises qui vous seront fournies, autres que nos fabrications, présenteraient des défauts, nous nous réservons expressément le droit de vous renvoyer à notre fournisseur des dites marchandises. Vous renoncez au droit d’engager notre responsabilité mais vous vous adresserez directement au fournisseur indiqué par nous. Vous déclarez formellement d'avoir pris connaissance de nos conditions de vente spéciales. En tous cas notre responsabilité éventuelle se limite, selon notre propre appréciation, au remplacement des produits ou le remboursement du prix de vente. Nous ne serons jamais responsables pour les frais d’installation et de transport ainsi que pour d’autres réclamations en dommages et intérêts, introduits, quelle qu’en soit la raison, par vous ou votre mandant et qui pourraient découler de défauts dans nos produits.

H. Vos paiements

1)   Les factures sont payables au comptant à notre siège social, les taxes étant toujours à la charge du client.

2)   Toute facture impayée dans les huit jours ou, le cas échéant, au plus tard dès échéance, entraîne de plain droit et sans mise en demeure de notre part un intérêt de 12 % par an sur les montants dus.

3)   En outre vous payerez, à titre de dommage-intérêts forfaitaires et sans mise en demeure préalable, une indemnité de 10 % sur les montants de factures non réglées, avec un minimum de € 50.

4)   Finalement, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité supplémentaire dans le cas où les intérêts et les dommages-intérêts forfaitaires susmentionnés ne couvriraient pas entièrement nos dommages.

5)   L’émission de titres négociables n’entraîne pas la novation de vos obligations de paiements susmentionnées.

6)   En cas de non paiement d’une lettre de change, de défaut de paiement d’une facture venue à échéance ou de défaillance du délai de paiement accordé, tous les montants alors dus en vertu d’autres livraisons seront exigibles immédiatement.

7)   Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Tous les risques sont à charge de l’acquéreur. Les acomptes payés restent obtenus pour le vendeur pour compenser d’éventuelles pertes en cas de revente des marchandises. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.

8)   Les présentoirs d’échantillons livrés restent la propriété de MARSHALLS N.V. Nous maintenons le droit de revendiquer les présentoirs à tout moment.

I.   Nos prix

Sauf stipulation contraire les taxes ne sont pas inclues dans nos prix. Si après la remise d’une offre ferme, après l’acceptation de la commande ou pendant l’exécution de celle-ci, surviennent des hausses de prix que nous ne pouvons pas influencer, comme par exemple une augmentation de salaires et de cotisations à la sécurité sociale, du prix des matières premières, de frais de transport, d’assurances, de taxes, de droits ou des réévaluations, nous sommes autorisés à augmenter le prix convenu en conséquence.

J.  Suspension et réalisation du contrat

1)   Force majeure et actions uniquement attribuables à nos sous-traitants et fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations. Dans ce cas nous pouvons également opter pour l’annulation du contrat. En tous cas les livraisons déjà effectuées vous seront imputées.

2)   Si vous ne respectez pas une de vos obligations endéans les 15 jours après la mise en demeure, nous serons habilités à résilier le contrat. La résiliation du contrat entraîne pour vous l’obligation de payer des dommages-intérêts de 30 % du montant de la commande augmentés des frais déjà encourus.

3)   En cas de résiliation du contrat toute créance active, de quelle nature qu’elle soit, deviendra exigible immédiatement.

K. Réclamations et restitutions

1)   Vos réclamations doivent nous atteindre dans les 48 heures après réception ou livraison. Elles ne seront pas acceptées si vous avez traité, utilisé ou transformé la marchandise.

2)   En cas de bien-fondé de votre réclamation, nous aurons le choix entre le remplacement de la marchandise et le remboursement du prix d’achat.

3)   Le retour de marchandises, accepté ou non, ne pourra laisser supposer que nous reconnaîtrons le caractère défectueux ou non-conforme de nos livraisons.

L.  Langue

Le fait, du chef de l’acheteur, de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle légale, ne lui décharge pas de leur application.

M. Compétence

Tous litiges qui puissent naître entre nous devront être soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Malines.

En cas de litige, le droit belge est applicable.

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